Conditions générales

ARTICLE PRELIMINAIRE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MARISALINE sprl (pour la marque iamis) et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de IAMIS http://www.iamis.eu, ci-après dénommées "le client".

 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1- CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des commandes du client portant sur les produits mis en vente via la Boutique en ligne.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Avant de soumettre sa commande, le client a la possibilité de vérifier sa sélection ainsi que le prix total de sa commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.

En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales. La société MARISALINE sprl accusera réception de la commande par voie  électronique, après validation de cette dernière.

La vente est considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société Marisaline sprl  précisant l'expédition des articles. Seule la valeur des articles expédiés sera débitée avec les frais de transport.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société MARISALINE sprL.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa  sélection de produits depuis le départ.

Bien que nous nous efforçons de retranscrire au mieux les caractéristiques, matières et coloris de nos articles dans la Boutique en ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l'écran.

Si certains produits figurant dans notre Boutique en ligne ne sont pas disponibles, sont affichés à un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans  l'obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d'indisponibilité des produits commandés.

En outre, la société MARISALINE sprl sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - PRIX DES ARTICLES

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. La société MARISALINE sprl peut modifier les prix indiqués sur le site de la Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu'aux  nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

Lors de la livraison, le client recevra, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, ou par virement bancaire à la demande de la société MARISALINE sprl.

La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.

Le client fournit ses coordonnées bancaires au moment de la commande. Il confirme également que la carte de crédit qu'il utilise est bien la sienne. Tous les détenteurs de cartes de  crédit sont soumis à un contrôle de validation et d'autorisation effectué par l'organisme émetteur. Si cet organisme refuse l'autorisation de paiement, la société MARISALINE sprl n'acceptera  pas la commande du client. Dans pareil cas, la société MARISALINE sprl ne répondra d'aucun retard ou refus de livraison et ne sera pas tenus de renseigner au client sur le motif de  ce refus. La société MARISALINE sprl  n'est pas responsables des frais qui sont imputés par l'organisme émetteur ou banque du client, à l'occasion du paiement par carte de crédit de la  commande du client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande, et ce, à nos frais, conformément à ce qui est indiqué au préalable.  La société MARISALINE sprl ne pourra être tenu responsable si la dite adresse est incorrecte. Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.

La livraison des articles interviendra à l'adresse du client après l'enregistrement du règlement du montant de la commande. La livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 7 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

La société MARISALINE sprl livrera les articles commandés via La Poste. Les délais éventuellement communiqués par la société MARISALINE sprl ne le seront qu'à titre indicatif.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.

A partir du moment où le client a reçu son article, il supporte tous les risques de dommages ou de perte de l'article. 

Dans le cas de commandes multiples, La société MARISALINE sprl se réserve la possibilité soit de livrer les articles séparément soit de ne livrer qu'une partie de la commande.

ARTICLE 6 - ECHANGE 

La société MARISALINE sprl souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions décrites ci-après.

Le client pourra, à son choix, dans les sept jours suivant la date de livraison, procéder à l'échange. Le client pourra retourner les articles livrés, dans leur emballage d'origine,  complets en faisant en sorte de les protéger correctement et accompagnés du reçu et du bordereau d'expédition, à l'adresse suivante : 3, rue Michel Christiaens, Herseaux, Belgique. Il  appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société MARISALINE sprl des articles retournés par le client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables.

En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu  que tout trop perçu fera l'objet d'un avoir en faveur du client.

La société MARISALINE sprl rappelle au client que les frais de retour des articles restent à la charge du client, sauf dans le cas où la société MARISALINE sprl aurait livré au client un article par erreur ou si l'article en question est endommagé ou défectueux. L'échange n'interviendra que lors de la réception effective de l'article par la société MARISALINE sprl.

En cas d'échanges anormaux ou abusifs, la société MARISALINE sprl se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 7 - RECLAMATIONS - INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente mises en place par la société Marisaline sprl ou aux produits eux mêmes, les clients devront s'adresser par mail à l'adresse info@iamis.eu

  ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

 Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, la société MARISALINE sprl n'a qu'une obligation de moyen.

 La responsabilité de la société MARISALINE sprl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du  service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 Les articles sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. La société MARISALINE sprl décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des articles commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra introduire les demandes d'usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

  ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES - RESPECT DE LA VIE PRIVEE

 Le Vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les Clients, lesquelles lui sont communiquées sur le Site.De cette manière, le client garantit qu'il utilise son  identité réelle et que les informations qu'il fournit sont réelles, correctes, complètes et actuelles au moment où il les communique. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des Commandes ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients.
Le Vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Clients. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le Vendeur s’engage au préalable à informer le Client afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le Vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
Conformément aux dispositions légales européennes et nationales applicables, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification pour les renseignements le concernant. Il peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant par courrier à l’adresse suivante : : MARISALINE sprl 3 rue Michel Christiaens , 7712 Herseaux (Belgique).
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur ou du Client sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par le Vendeur dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur.
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires du Vendeur, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines actions. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients..    

  ARTICLE 10 - DROITS DES PROPRIETES INTELLECTUELLES

 La marque IAMIS ainsi que l'ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d'auteur et brevets (ci-après "les Eléments de propriété intellectuelle"), apparaissant sur les produits, dans la  Boutique en ligne, sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de MARISALINE sprl.

 Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Eléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est  strictement interdite sans l'autorisation écrite de la société MARISALINE sprl, expresse et préalable. Cette interdiction s'applique également à toute combinaison ou utilisation  associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.

 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de MARISALINE sprl.

  ARTICLE 11 - NULLITE

 Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 Les Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.
 

  ARTICLE 12 - AVENANTS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

 La société MARISALINE sprl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Le client, et tout contrat de vente, seront soumis à la version des présentes conditions générales en vigueur au moment où le client passe sa commande.

  ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

 La société MARISALINE sprl ne peut être tenue responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l'exécution de ses obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de sa volonté.

 ARTICLE 14- CONTACT ET REGLEMENT DES LITIGES
  En cas de questions sur son achat, l’Utilisateur a la possibilité de rentrer en contact avec la société MARISALINE sprl via l’adresse e-mail : info@iamis.eu
La société MARISALINE sprl s’engage à revenir vers l’Utilisateur dans un délai de maximum 30 jours ouvrables avec une réponse à sa demande. 

ARTICLE 15- LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

 Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont  compétents.

 ARTICLE 16 - DUREE

 Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MARISALINE sprl.